En cas de violation de la Constitution, quelle branche du gouvernement haïtien exécutera les mandats d'amener ? Combien est le nombre des contrevenants de 1986 à nos jours ? Si ces violations ont été commises par les membres du parlement ou par la présidence, quelles seraient les peines prévues par la loi ?
Par exemple, l'article 138 de la Constitution stipule que,
Le président de la République est le garant de l'indépendance de la nation et de l'intégrité de son territoire.
Tandis que, dans l'article 21 il est écrit ;
Le crime de haute trahison consiste à porter des armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une nation étrangère en conflit avec la République, à voler des biens appartenant à l’État, confiés à sa direction ou à toute violation de la Constitution et de la faire respecter.
D'un autre côté, l'article 141 de la Constitution nous dise;
qu'Aucune personne de nationalité haïtienne ne puisse être déportée ou forcée de quitter le territoire national pour quelque raison que ce soit. Nul ne peut être privé pour des raisons politiques de sa capacité juridique et de sa nationalité.
Entre-temps, l'article 25-1 déclare que ;
Nul ne peut être interrogé sans son avocat ou un témoin de son choix présent.
L'article 44-1 :
Les prisons doivent être organisées conformément aux normes reflétant le respect de la dignité humaine, et à la loi en la matière.
À notre avis, l'article 52-1 est la pièce de résistance parce qu'elle
s'adresse à tous les citoyens, quels qu'ils soient.
L'article 52-1 :
Les devoirs civiques sont les obligations morales, politiques, sociales et économiques du citoyen, qui constituent un bénéfice pour l'État et le pays. Ces obligations sont :
a. Respecter la Constitution et l'emblème national (le drapeau haïtien) ;
b. Respecter les lois ;
c. Voter aux élections sans contrainte ;
d. Payer ses impôts ;
e. Faire partie d'un jury ;
f. Défendre le pays en cas de guerre ;
g. S'éduquer et s'améliorer
h. Respecter et protéger l'environnement ;
i. Respecter scrupuleusement les revenus et les propriétés de l'État ;
j. Respecter la propriété d'autrui ;
k. Travailler pour maintenir la paix ;
l. Fournir une assistance aux personnes en danger ;
m. Respecter les droits et la liberté des autres.
Quels sont les haitiens qui n'ont pas violé, incessamment, quelques-uns
de ces articles de la Constitution Haitienne ? Que ce citoyen haitien ou l'un
des grands fonctionnaires publics, lève le doigt !
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