Depuis les évènements des 6, 7 et 8 juillet 2018, les revendications de la population et des secteurs organisés de la société civile nous amènent à constater que notre pays n'est pas gouverné; que les institutions étatiques devant assurer les fonctions régaliennes de l'Etat, déjà fortement affaiblies et souffrant d'un déficit de crédibilité important, sont devenues complètement défaillantes; que les secteurs économiques deviennent de plus en plus précaires et cette situation n'encourage pas les investissements devant créer des emplois; que les entreprises font face à toutes sortes de difficultés (baisse sensible de leur chiffre d'affaires, réduction de leur effectif, retards dans le paiement de leurs obligations, etc.); que les conditions socio-économiques de la population, notamment des couches les plus vulnérables; garantir la sécurité publique du territoire sur lequel l'emprise des gangs s'élargit de plus en plus faisant des victimes chaque jour dans la population (vol, banditisme, kidnappings, crimes organisés, etc.), empêchant la distribution régulière des biens et services à travers les régions et localités du pays.
Veritas
Le premier paragraphe est un rappel et cela ne nous apprend rien de neuf.
Le constat est général; le système politique, économique et social en place, bâti aux dépends des couches les plus vulnérables de la société, est à bout de souffle : il est une entrave à la croissance, à la création des richesses, à l'amélioration du bien-être de la population, à la réduction des inégalités et de la pauvreté; il entretient la corruption et l'impunité.
Veritas
Dans le deuxième paragraphe on découvre des mots clés, qui sont déclarés en gros somodo... Entrave à la Création des richesses, Réduction des inégalités, Amélioration du bien-être de la population; se sont les actes d'accusations du système en place qui "entretient la corruption et l'impunité." Cela s'entend...
C'est dans ce contexte que pour la première fois dans notre récente histoire remplie de turbulences politiques et sociales, des organistions de la société civile, d'horizons trés différents, ont décidé de signer ce document pour un nouveau départ à la suite de rencontres d'échanges sur la situation difficile que traverse le pays. Ce dialogue large et inclusif a pour objectif de mettre ensemble leurs idées, d'analyser et de faire une synthèse des différentes propositions à la recherche d'une sortie de crise et de proposer aux autres groupes organisés et tout aussi représentatifs de la société civile un cadre d'échanges pouvant unifier les secteurs de la société haïtienne dans leur recherche de solutions et d'établissement d'une feuille de route d'un accord politique de sortie de crise, réaliste et réalisable, assortie d'un calendrier et de modalités d'application les engageant publiquement. Les éléments qui suivent constituent ce cadre d'échange:
Veritas
Le troisième paragraphe nous informe qu'il y a eu un dialogue large et inclusif ? Entre les membres signataires qui "viennent d'horizons différents de la société civile." Cette phrase est suspecte. Parce qu'à première vue, on pourrait insinuer que lors de ces réunions, des pourparlers eurent lieu dans tous les coins du pays avec l'assentiment de tous les représentants de la société civile. Quant au Calendrier et les Modalités, le document est trop courte pour les dévoiler.
I. AXE ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
1. Etablir et appliquer un plan d'assainissement pour rétablir l'équilibre des finances publiques et la stabilisation de la monnaie nationale et adopter un budget réaliste;
Veritas. Méthodologie, Calendrier, Modalité de l'entreprise ?
i. allouer efficacement les ressources,
Veritas. Nous ne y sommes pas toujours au rôt de la proposition.
ii réduire considérablement les dépenses de l'Etat particulièrement en éliminant les programmes et dépenses non essentiels dans la conjoncture actuelle, en révisant, par exemple, la politique des subventions de l'Etat;
Veritas. Ah, oui! Et comment ? Quel serait l'impact direct d'une réduction "considérable" des dépenses de l'Etat, et ses effets macroéconomiques sur l'inflation grandissante ?
iii. dresser l'inventaire réel des arriérés de paiement de l'Etat et établir un plan de paiement réaliste de ces arriérés;
Veritas. Comment ? Developer un système ou même un model économique de marché libre en Haiti; distribuant des bons aux citoyens haitiens pour établir ce système. Suspendre les subventions et le controle des prix, franchises douanieres, par l'Etat haitien... Rupture avec le système actuel, c'est ce que vous nous proposez. Alors ?
iv. négocier avec les parties prenantes, les ressources et options nécessaires pour résorber le déficit budgétaire;
Veritas. Sans introduire la technologie et l'espace adéquate ?
2. Restructurer les administrations de perception (Administration Générale des Douanes (ADG), Direction Générale des Impôts (DGI), etc.) et prendre des dispositions nécessaires pour, entre autres;
Veritas. Restructurer, présuppose un changement du personnel, et ensuite ? Rien.
i. augmenter les recettes douanières, incluant la lutte contre la contrebande et l'application des lois et accords douaniers et fiscaux;
ii. implémenter un pacte fiscal en vue de combattre la fraude et l'évasion fiscales, favoriser la formalisation des entreprises et améliorer le niveau de collecte des revenus de l'Etat;
iii. renforcer le contrôle et la sésurité à la frontière avec la République dominicaine;
3. Régulariser le fonctionnement des organismes autonomes en les dotant d'organes compétents de gestion et réaliser leurs audits;
4. Réviser les modalités d'octroi des franchises (exemption de taxes et autres redevances);
5. Intégrer les organes représentatifs et organisés de la société civile à la préparation du nouveau code fiscal.
II. AXE POLITIQUE
1. Mettre en place une gouvernance de la transition qui sera désignée par les secteurs représentatifs et organisés de la société. Un organe de contrôle de l'action gouvernementale sera constitué de la même façon;
2. Organiser la Conférence Nationale dont l'objectif est de trouver les solutions appropriées pour engager la rupture avec le Système actuel:
i. Organiser le pré-dialogue pour établir les termes de référence de la conférence (objectifs, résultats, méthodologie, thématiques, etc.);
ii. Mettre enplace la structure logistique d'organisation de la conférence :
3. Adopter par référendum, une nouvelle Constitution préparée par une Assemblée constituante accompagnée d'experts; Adopter des mesures d'application de la nouvelle constitution;
Veritas. Attention !!! Cette phrase est suspecte. Le mot REFERENDUM est une ancienne formule appliquée pour légitimer les méfaits des imbéciles... Tout doit passer par le vote du peuple. C'est avec cette affaire de referendum, que Duvalier s'autoproclamait Président à Vie. C'est par REFERENDUM que ce tyran avait passé le pouvoir à son fils...
4. Etablir les conditions pour les prochaines élections:
Veritas. REFERENDUM. Cela ferme la bouche à tout !
i. Mettre fin officiellement aux travaux du CEP Provisoire actuellement en fonction;
Veritas. REFERENDUM...
ii. Organiser des élections libres, transparentes et crédibles selon les prescrits de la nouvelle constitution.
Veritas. Une farce parce qu'on procèdera par REFERENDUM.
En somme, ce sont des gens qui ne croient pas dans le principe du suffrage universel: one man, one vote. C'est fâcheux. Le panacea, gouverner par Conseils... enfantera une recrudescence de l'arbitraire en Haiti... Ratifier par REFERENDUM, avec un OUI... tout fait... d'après les prescriptions de leur soi-disant Conseil... (Conseil = Baboukèt) Le mot Conseil est dangereux... il est l'équivalent de Baboukèt... Attention !!!
Haiti est un pays independent, nous n'avons qu'UN seul et INDIVISIBLE territoire ! Cette affaire de CONSEIL présuppose qu'il existe différent type d'Haitiens, qui sont d'origine et d'ethnie différents...tandis qu'en réalité TOUS LES HAITIENS sont issus de la race noire...
Le pouvoir aux mains d'un seul homme est dangereux, voire un CONSEIL de 10, 20, ou 30 de ces hommes... qui n'accepteront ni ne respecteront le vote du p'tit bonhomme de la rue. Voilà le fond de l'histoire.
Mwen di nou an verite, an verite, fòk nou veye zo nou anba moun sa yo. Mezanmi wo... pou yon nèg gen kouraj pou l vini avèk vye mo REFERENDUM ak KONSÈY ankò ? Pou nou ta retounen nan nome prezidan ak depite ankò...san eleksyon pa fèt.
III. AXE JUSTICE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
1. Assurer un suivi du dossier PetroCaribe:
i. Emettre les Arrêts et débets par la CSCCA et les exécuter;
ii. Organiser une vigilance formelle de la société civile sur le suivi donné par les institutions étatiques: investigations additionnelles; procédures judiciaires et exécution des décisions de justice, mobilisation des autres institutions de contrôle intéressées (CSCCA, ULCC, UCREF, IGF, CNMP, etc.);
Veritas. Une démonstration de "Vigilance formelle de la société", s'il vous plait ? Du nazisme dans l'Archipel des Antilles, surveillance, Etat policé, des valeurs ajoutées au fascisme existant...
iii. Mettre en place une cour de justice spécialisée, avec le support d'experts nationaux et internationaux, pour le jugement des corrompus et corrupteurs;
Veritas. Cela va en contradiction avec l'idée de diminuer les dépenses de l'Etat. (Plus haut). Embaucher des experts, quels qu'ils soient, cela coute cher.
2. Autres procès et procédures judiciaires:
i. Conduire les investigations appropriées sur la dilapidation et le détournement d'autres fonds publics;
ii. Engager l'instruction des procès en attente comme ceux ayant pour objet d'assassinats et massacres dans les quartiers défavorisés lors des troubles récents;
Veritas. Qu'est-ce que cela veut dire ? L'application de la justice de gré en gré ?
iii. Poursuivre les efforts de réduction du nombre de personnes incarcérées avec un statut de détention préventive dépassant les délais prescrits par la loi ou les bonnes pratiques judiciaires;
iv. Mettre en condition les tribunaux pour que les procès et les instructions puissent suivres leur cours;
v. Mettre en oeuvre les actions pour éliminer la corruption et l'impunité, crédibiliser le système judiciaire et redonner confiance dans les décisions de justice;
Veritas. Un peu vague l'alinéa v. (parce que vous possedez l'experience dans ce domaine)
3. Engager la réforme réelle des organismes de contrôle, responsables de la lutte contre la corruption et autres délits similaires (l'UCREF, l'ULCC, la CSCCA, la CNMP) afin de les doter de compétences des coies et moyens assurant leur fonctionnement en toute indépendance;
Veritas. Le mot clé ici s'appelle RÉFORME. (réelle)
4. Renforcer la PNH afin qu'elle puisse rétablir l'ordre publique notamment en menant une lutte sans merci contre les gangs, le banditisme, les kidnappings et les crimes organisés.
IV. AXE SOCIAL
1. Jeter les bases pour une politique sociale axée sur le respect des droits au travail, à la santé, à l'éducation, à l'alimentation et au logement décent:
i. Révision du salaire minimum:
a. Résoudre la crise de représentativité du CSS;
b. Augmenter le salaire minimum;
ii. Prendre les dispositions en vue de l'accomplissement des engagements pris par l'Exécutif sur les accompagnements sociaux aux ouvriers: nourriture, transport, logements;
Veritas. Seuls les ouvriers en ont besoin... et qu'est-ce qu'on fera du reste de la population ? Quelle vision sinueuse ?
2. Poursuivre les travaux d'élaboration de la politique nationale de protection sociale en vue de son adoption et de la mise en oeuvre des plans d'action et de réformes appropriés;
3. Engager des réformes et mettre de l'ordre dans les organes de sécurité sociale à travers une commission nationale tripartite dont le mandat serait de proposer au gouvernement de transition, dans les 3 mois suivant son installation, selon l'accord tripartite de 2015 sur le PPTD, un programme de réforme de la sécurité sociale incluant:
i. les dispositions transitoires urgentes pour redresser la situation et sécuriser les droits des assurés dans le temps: Qualité des services, Protection du Fonds, Moyens pour redonner confiance aux cotisants, etc.
ii. les actions de réforme adressant les problèmes structurels, selon un calendrier avec les indicateurs clés de résultats visé, et le budget de la réforme;
4. Achever les travaux tripartites de refonte du Code du travail et proposer un programme d'implémentation des actes législatifs et administratifs à adopter et à appliquer;
5. Identifier et exécuter des programmes d'apaisement social ciblant les groupes les plus vulnérables servant de levier à la relance de la production agricole et industrielle et à la protection de l'environnement, comme des programmes à haute intensité de main d'oeuvre dans les quartiers défavorisés, des programmes agricoles à impact court et moyen terme.
Fait à Pétion-Ville, le 9 juillet 2019. Suivent les signatures:
Pour le Forum Economique du Secteur Privé:
Frantz Bernard Craan
Coordonnateur
Pour le secteur syndical:
Yvel Admettre
Confédération des Travailleurs
et Travailleuses
des Secteurs Puclic et privé (CTSP)
Carlo Napoléon
Président
Coordination Syndicale Haitienne (CSH)
Georges Sassine
Coordonnateur Adjoint
Président de l'Association des Industries d'Haïti
Dominique Saint-Eloi
Coordonnateur général
Centrale Nationale des ouvriers Haïtiens
(CNOHA)
Geoffrey Handal
Trésorier-Adjoint
Président de la Chambre Franco-Haïtienne
de Commerce et d'Industrie
René Prévil Joseph
Secrétaire général
Confédératon des Travailleurs Haïtiens
(CTH)
A Titre d'Observateurs:
Pour Ensemble contre la corruption
Jocelyne Colas
Président du Conseil d'administration
Pour le Secteur Populaire Haïtien
René Montplaisir
Coordonnateur
Me Gédéon Jean
Secrétaire général du Conseil
d'administration
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